Attendue mercredi au plus tard, l'ordonnance du Conseil d'État est finalement tombée jeudi après-midi. Au terme de huit pages d'arguments, la juge des référés a rejeté les requêtes en urgence de l'Association professionnelle de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (APIGJS) et du Syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports.
Les inspecteurs généraux, avaient déposé trois recours auprès du Conseil d'État le 5 juin et plaidé, vendredi 5 juillet à l'audience publique, pour la suspension de l'arrêté et des décrets créant l'Agence nationale du sport, le 20 avril, sous la forme d'un groupement d'intérêt public.
« Nous prenons acte de cette décision, qui ne se prononce pas à ce stade sur les multiples motifs d'illégalité des textes attaqués que nous avons invoqués. Ces motifs sont d'ailleurs repris dans la première partie de l'ordonnance. La décision de ce jour n'a pas d'incidence directe sur l'instruction de nos trois recours au fond, qui se poursuit devant le Conseil d'État », a réagi l'APIGJS.