De hauts fonctionnaires du ministère des Sports ont porté devant le Conseil d'État les textes créant l'Agence nationale du sport (ANS). Ils jugent en effet ceux-ci trop fragiles pour que cette nouvelle structure puisse bien fonctionner. Ces recours, déposés mercredi par l'Association professionnelle de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (Apigjs), visent notamment à faire annuler l'arrêté du 20 avril validant la convention constitutive de l'ANS, et deux autres décrets.
Contactée, l'Apigjs, qui demande que le Conseil d'État statue en urgence, a confirmé l'information sans autres commentaires. Les inspecteurs généraux considèrent que « la fragilité juridique » de l'Agence ne permet pas de « garantir la continuité du service public du sport ». Leur initiative a déplu à Roxana Maracineanu, la ministre des Sports. « Elle considère que c'est une démarche regrettable, qui va à l'encontre de l'intérêt général, a fait savoir le ministère. Elle est d'autant plus étonnée que certains inspecteurs généraux étaient candidats au poste de préfigurateur de l'agence. »
L'ANS, censée incarner les ambitions du sport français à l'horizon des JO de Paris 2024, avait été lancée au Stade de France le 24 avril dernier, avec une première assemblée générale suivie d'un conseil d'administration. Le but est de réunir dans un Groupement d'intérêt public (GIP) les acteurs du sport (État, collectivités territoriales, mouvement sportif et entreprises) pour leur confier la gestion de compétences exercées jusque-là par le ministère des Sports. Il s'agit notamment des subventions aux fédérations sportives pour le haut niveau.
Le Conseil d'État avait émis des réserves
Quant aux aides aux clubs amateurs, elles doivent être désormais confiées aux fédérations, sous le contrôle de l'ANS, alors qu'elles étaient auparavant distribuées par un établissement public, le Conseil national pour le développement du sport (CNDS).
Mais, avant le lancement officiel, le Conseil d'État avait déjà émis des réserves sur ce nouvel objet, estimant qu'un GIP ne pouvait être financé que par un seul acteur, en l'occurrence l'État, qui a mis 350 millions d'euros sur la table, et ajoutant qu'une loi était nécessaire, pas seulement un décret ou un arrêté. Des points également soulevés par les inspecteurs généraux dans leurs recours.
D'après des sources parlementaires et proches du dossier, le gouvernement compte faire rapidement adopter par le Parlement des dispositions législatives pour faire taire les critiques. Le ministère des Sports fait face depuis des mois à la colère des syndicats et de ses agents qui craignent la disparition du corps des Conseillers techniques sportifs (CTS), ces cadres d'État qui interviennent dans les fédérations pour le haut niveau et le développement des pratiques.