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Séners : « Le sport nécessite une politique d'État »

La salle de l'Assemblée générale du Conseil d'État dans laquelle se sont tenus les colloques sur le sport. (DR)
La salle de l'Assemblée générale du Conseil d'État dans laquelle se sont tenus les colloques sur le sport. (DR)

François Séners, président adjoint de la section des études du Conseil d'État, explique pourquoi l'instance a choisi le sport pour son rapport 2019 intitulé « Le sport : quelle politique publique ? » qui sort mercredi.

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« Est-ce la perspective des Jeux de 2024 qui a incité le Conseil d'État à organiser plusieurs colloques cette année et produire son étude 2 019 sur le sport ?
Au-delà des médailles - nombreuses - que nous espérons aux Jeux de 2024, il y a l'occasion d'une dynamique autour d'enjeux sociétaux, des sujets fondamentaux qui peuvent se structurer dans la préparation de la compétition. C'est évidemment la dimension de l'héritage. Notre approche est de dire que l'héritage est finalement la dimension fondamentale de Paris 2024. Les Jeux seront réussis si l'impact sur la société française est durable. Ce ne sont pas seulement les équipements qui vont rester mais aussi ce que l'on aura réussi à penser en matière de politique de santé, d'éducation, etc. Et tout cela implique une politique publique ambitieuse, volontariste.

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Est-ce à l'État de tout régenter ?
Le sport est d'abord une affaire privée, l'affaire des clubs, des fédérations, des gens, des sportifs. Mais pour les raisons que je viens d'évoquer, cela nécessite une politique publique. Nous ne sommes pas les premiers à le dire mais on insiste. Il y a un continuum dans le sport qui va de la haute performance à la pratique quotidienne de tout un chacun. Tous nos interlocuteurs nous l'ont dit : il y a une unité d'ensemble entre les activités physiques et sportives au quotidien et la haute performance. Je pourrais presque dire que de Tony Estanguet (président du COJO) ou Claude Onesta (manager général de la haute performance), au sommet de la pyramide, jusqu'à l'animateur bénévole de quartier ou de club de village, même combat ! Tout cela ce sont des enjeux sociétaux, chacun ayant sa petite part de responsabilité mais il y a une logique d'ensemble.

« Le ministère ne doit pas avoir un rôle de tutelle par rapport au mouvement sportif mais s'adapter aux pratiques autonomes »

Que pensez-vous de la nouvelle gouvernance incarnée par l'Agence nationale du sport à propos de laquelle le Conseil d'État avait émis plusieurs réserves ?
L'Agence nationale du sport est au milieu du gué car il y a encore des sujets devant nous. Le premier est comment elle s'articule avec l'État. Le ministère des Sports continue-t-il à exister ? Qui fait quoi ? Il y a le volet territorial qui n'est pas le plus clair. Comment cette agence se décline sur le territoire ? Parce que ce sont les collectivités qui vont être au centre du dispositif. Et puis le troisième volet, c'est celui des CTS (conseiller technique sportif). Comment tout cela va-t-il fonctionner avec ces cadres d'État qui sont essentiels pour beaucoup de fédérations sportives ?

Que reste-t-il justement au ministère des Sports ?
Il conserve ses fonctions régaliennes, d'orientations stratégiques, de tutelle sur des sujets touchant notamment les enjeux de santé, de légalité. Le Conseil d'État a fait savoir dans son avis que la stratégie nationale de la politique du sport reste définie par le gouvernement. D'où la convention passée entre l'Agence et le ministère sur la stratégie nationale en matière de haute performance et de développement du sport pour tous (elle sera ratifiée lors du prochain conseil d'administration de l'ANS). Le ministère ne doit pas avoir un rôle de tutelle par rapport au mouvement sportif mais s'adapter aux pratiques autonomes pour irriguer le sport quand il touche à la santé, l'éducation, la prévention du dopage, la lutte contre les violences, la laïcité, la mixité... »

publié le 16 octobre 2019 à 09h59 mis à jour le 16 octobre 2019 à 12h12
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