Coup de sifflet final pour la procédure administrative au sujet du Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) à la Fédération française de football (FFF), initié en mai 2021 par l'ancienne directrice générale Florence Hardouin. Le Conseil d'État (CE), la plus haute juridiction en France, a donné raison à la 3F en reconnaissant le bien-fondé sur la forme de ce PSE qui a concerné au final neuf salariées tout en précisant que Mme Hardouin n'avait pas les compétences pour en être à l'origine.
Le conseil des Prud'hommes de Paris doit encore se prononcer
Lancés au printemps 2021, ces licenciements avaient été attaqués en septembre de la même année par plusieurs employées de la FFF devant le tribunal administratif de Paris qui, dans un premier temps, avait annulé la validation du PSE faite par l'administration du travail. Mais la Fédération avait fait appel et au bout de la procédure, le CE vient de rendre son verdict il y a quelques jours.
Cette affaire n'en est pas pour autant terminée. Le conseil des Prud'hommes de Paris se prononcera en juillet prochain sur la réalité des difficultés économiques de la FFF invoquées pour justifier ces licenciements. Les Prud'hommes avaient mis en attente l'examen du dossier sur le fond dans l'attente que ces questions de procédures soient tranchées par le Conseil d'État.